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le blog de Marc Laimé

2019-03-25
REMOUS
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par Marc Laimé, lundi 25 mars 2019 @ 17:03

Pendant que de douteux entrepreneurs en politique abusent les gogos en affirmant que « Paris va aider les communes de banlieue à sortir des griffes du SEDIF et à revenir en régie publique », la même Ville de Paris a créé un « Groupement de commandes » avec le SEDIF (Veolia) et les syndicats des eaux de Versailles et de la Presqu’ile de Genevilliers (Suez), visant, notamment, à sécuriser l’approvisionnement de la région parisienne en eau potable…

On ne s’étonnera donc pas que Mme Hidalgo, maire de Paris, dont la majorité municipale privatise à tour de bras tout ce qui peut l’être depuis quatre ans, ait déclaré au quotidien Le Monde le 8 mars dernier qu’elle entendait s’appuyer sur l’exemple d’Eau de Paris pour la prochaine campagne des municipales, entendre sa réélection.

Au vu des excellentes relations que la Ville entretient avec les prédateurs en tout genre, tous les espoirs semblent en effet permis.

Mais comme c’est bêta ! La Ville a oublié de faire un peu de publicité au « Groupement de commandes » qu’elle a créé avec le Sedif et les deux syndicats inféodés à Suez. Rectifions l’oubli…

Extrait du compte-rendu du Comité syndical du 26 juin 2018 du Syndicat des eaux de la Presqu’ile de Genevilliers (SEPG) :

« Présentation par Madame Josiane FISCHER de la tenue du premier Comité de Pilotage du groupement de commande des 4 Autorités Organisatrices de l’eau francilienne.

Madame FISCHER a représenté le Président lors du 1er Copil du groupement de commande (SEPG, SMGSEVESC, SEDIF, Ville de Paris).

A l’issu de celui-ci Madame FISCHER à procédé à la signature de la convention.

Parole est donnée : Josiane FISCHER, Vice-présidente en charge des enjeux métropolitains

Mme FISCHER rappelle que le comité s’est tenu le 24 mai entre les 4 autorités dont le SMGSEVESC pilote du projet.

Elle met en avant les principes d’accord :

 Alimentation en eau potable et sa sécurisation

 Travailler en commun pour faire face à certaines préconisations de métropolisation : les systèmes sont différents et veulent travailler ensemble pour sécuriser en eau potable

 Préserver les ressources

 Travailler entre autorités organisatrices ce qui ne préjuge pas l’ouverture et l’élargir à d’autres autorités

M. SANTINI et M. Marseille ont marqué leur présence, l’ambiance était chaleureuse et aucune réticence.

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Nous avons travaillé sur les différentes candidatures en réponse à cet appel à candidature.

4 candidats dont les propositions ont été analysées : PROLOG a été confirmé et attributaire par la CAO.

Une prochaine réunion de lancement aura lieu – JUILLET

Cette étude sera effectuée sur 3 fois 3 mois

Il n’y a pas de question particulière.

Monsieur le Président indique : « c’est une belle victoire et une belle avancée. Si on remonte dans l’histoire, le SEDIF avait une autre vision. LE SEDIF avait un problème de surproduction car ils ont investi sur les installations. Le SEPG n’avait pas la même logique. Ce sujet est revenu sur la table à l’occasion de la conférence sur l’eau.

Le problème est sur la sécurisation et la préservation de la ressource. Je suis heureux que la démarche soit commune entre les différents acteurs ».

P.L. D’Estaintot affirme : « Cette collaboration permettra de se positionner demain dans un partenariat et ouvrir l’opportunité d’acheter l’eau de différentes façons. Cette initiative est innovante et offre une souplesse au niveau de l’achat. Cette stratégie depuis 10 ans, nous positionne comme des acteurs intelligents et crédibles et cela vous reviens pleinement Monsieur le Président.

Monsieur le Président remercie Monsieur LANGLOIS D’ESTAINTOT »

CR CS SEPG du 26-06-18 -.


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REMOUS
par Marc Laimé, lundi 25 mars 2019 @ 12:09

Une régie à personnalité morale et
autonomie financière, en toute logique assujettie au même régime juridique que sa
collectivité de rattachement, peut-elle se dispenser d’organiser un Débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’adopter son Rapport d’orientation budgétaire (ROB) induit, préalablement au vote de son budget primitif ? Interrogés par un élu guadeloupéen deux militants français, experts de la gestion publique, viennent de lui répondre, ouvrant un débat qui éclaire d’un jour cru les limites démocratiques des modalités actuelles de la gestion des services publics locaux.

La question de Jacques Davila :

Jacques Davila est administrateur des régies dites « rénoc eau » et « rénoc assainissement » créées à la suite de la faillite du SIAEAG en Guadeloupe. Ces deux régies ne parviennent malheureusement pas à répondre aux enjeux vitaux d’une rénovation drastioque des services d’eau de l’ile.

« L’article 107 de la loi NOTRe, et la loi de Programmation des finances publiques 2018 - 2022, en son article 13, modifiant l’article L.2312-1 du CGCT, font obligation aux EPIC de plus de 10 000 habitants et comportant une commune de plus de 3500 habitants d’organiser un Débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice.

Il s’avère qu’à ce jour, en Guadeloupe, les 2 régies dites « rénoc eau » et « rénoc assainissement », avec pour enseigne commerciale « "rénoc Caraïbes", ne figurant ni dans leurs statuts respectifs, ni sur leur K bis respectifs, ne l’ont toujours pas fait, tout comme l’année dernière, sans que cela n’ait fait l’objet de lettre d’observations concernant, tant le budget primitif que le compte administratif, car le ROB, Rapport d’orientation budgétaire induit, doit être obligatoirement joint à chacune de ces affaires précitées.

Ce qui est une 3 FemmeBlancFrLtaille T Stripes Shirt Fabricant 42 Adidas jL4AR35cause d’annulation juridique. desdits budgets et comptes administratifs, sans omettre les décisions financières modificatives postérieures. Ce qui bien sur n’a pas été fait.

Il en est de même de l’absence de CCF (Commission de contrôle financier) obligatoire mais inexistante, tant à la CANGT, dont elles sont issues, détachées, qu’au SIAEAG, leurs collectivités de référence statutaires, avec lesquelles elles n’ont toujours pas de conventions d’objectifs, alors qu’opérationnelles depuis le 1° janvier 2016.

Sans que ceci n’aît été relevé aussi dans le dernier avis de la CRTC relatif au SIAEAG, et dans les chapitres concernant tant la CANGT que les 2 régies rénoc. Je pense qu’il en est de même pour toutes les autres autorités organisatrices…

Par ailleurs le Président de notre agglo propose de voter le BP 2019, sans report à nouveau,
donc sans vote préalable du compte administratif 2018, et connaissance de
l’état des restes à réaliser...

Vous comprendrez sans peine au vu de ces informations combien il serait utile de connaître les obligations d’une régie à personnalité morale relativement à l’organisation d’un DOB et l’adoption du ROB induit), préalablement au vote du budget primitif de la régie.

L’analyse de Patrick du Fau De Lamothe, membre de Transcub et président d’ARC’EAU :

« Sauf erreur de ma part, la première question posée concerne les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial. On pourrait penser que dotée de la personnalité morale donc distincte de la collectivité qui l’a créée, elle est soumise à des règles spécifiques, c’est le cas.

Ainsi l’article L.2221-5 du Code général des collectivités territoriales stipule : « Les règles « budgétaires et comptables » des communes sont applicables aux régies municipales, sous réserve des modifications prévues par les décrets en Conseil d’État mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14 ». Seul l’article L.2221-10 concerne les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il renvoie à des décrets

Pour les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, on les trouve aux articles R.2221-35 à R.2221-52 . Toutefois loin de donner un régime spécifique, l’article R.2221-35 précise : « Les règles de la comptabilité communale sont applicables aux régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, sous réserves des dérogations prévues au présent paragraphe ».

Or aucune disposition des articles R.2221-35 à R. 2221-52 qui composent le paragraphe 2. RÉGIME FINANCIER ne dispense la collectivité du débat d’orientations budgétaires préalable. Celui-ci est donc, selon moi, obligatoire pour ce type de régie. Ce débat doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et celui-ci doit être adopté avant le 15 avril 2019.

La deuxième interrogation est celle du vote d’un budget qui ne reprendrait pas les résultats de l’exercice écoulé. Ce serait effectivement particulièrement gênant pour un SPIC puisque les tarifs à réclamer aux usagers sont fixés en fonction des besoins financiers pour assurer l’équilibre financier de la régie. L’article R.2221-48-1 du CGCT répond : « En l’absence d’adoption du compte financier à la date du vote du budget de l’exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement et la prévision d’affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l’article L.2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d’une fiche de calcul des résultats prévisionnels »Soirée Robes De Pas TendanceRobe Chic Et robe Soirée 2 LUGqpSzVM.

Ainsi selon moi, il y aurait, dans ce cas, obligation de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice écoulé, quitte à devoir les régulariser ultérieurement (cf. L.2311-5). En effet, l’article R.2221-38 exige que : "Les taux des redevances dues par les usagers de la régie sont fixés par le conseil d’administration. Les taux sont établis de manière à assure l’équilibre financier de la régie dans les conditions prévues aux articles L.2224-1, L.2224-2 et L.2224-4 ». »

L’analyse de Jean-Louis Linossier, président de l’Association des consommateurs d’eau du Rhône (ACER), membre de la Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE) et d’Attac 69 :

« Pour ce qui concerne l’application de cette réglementation, et c’est bien dommage pour la démocratie et le contrôle citoyen, il n’est pas facile d’en trouver des exemples, aussi bien en provenance de la justice, que des régies elles-mêmes. Et c’est bien dommage dans le cas des régies qui restent en général très discrètes pour ce qui concerne leur fonctionnement interne. Lorsqu’une collectivité décide de déléguer la gestion de ses services d’eau et d’assainissement, au moins 1/3 du coût du service est assuré par la collectivité, avec un budget annexe dont l’exécution est contrôlée par un compte administratif. Et cette gestion ressemble fort à celle d’une régie.

Or, avec la Métropole de Lyon, ou par exemple à Genas pour une commune, et à propos de ce budget annexe, je n’ai jamais entendu prononcer l’expression « Débat d’Orientation Budgétaire Préalable » ni même employer le sigle DOBP.

Mais par contre on nous dit que l’avis de la Commission qui en a débattu, a été pris en compte. Et d’ailleurs, lors du vote de l’assemblée délibérante, le maire ou le président prononce toujours la même demande, avant de passer au vote : « Avis de la Commission monsieur le rapporteur » et le rapporteur de répondre : « Avis favorable Mr le président » (ou Mr le Maire).

Par contre un vrai débat peut avoir lieu en Assemblée délibérante, préalablement au vote, à la demande des membres de l’assemblée. Mais comme il ne respecte pas les délais, ce n’est pas un DOBP.

J’en viens donc à me demander si le débat en Commission ne serait pas, là, dévoyé en remplacement d’un vrai DOBP ?

S’il en était ainsi, un gros bémol démocratique car les débats de la commission ne sont pas publics et la diffusion du rapport est très restreinte pour ne pas dire « secrète ».Pantalon Fleece FemmeBe Nike Sportswear Pour Tech rBQdeEoCxW

Pour anticiper les orientations de la collectivité en ce qui concerne sa politique, il est alors nécessaire d’avoir des « taupes » dans la Commission et c’est déplorable.

On peut également penser que de toute façon et en réalité, les domaines « d’autonomie » des régies par rapport à leurs collectivités ne vont pas au-delà des limites qui leur sont octroyées par ces mêmes collectivités.

Il me semble même que c’est écrit en toutes lettres dans le CGCT, au moins pour ce qui concerne les régies à autonomie financière qui ne sont pas dotées de la personnalité morale.

Clairement, et non moins malheureusement, tous les débats décisionnels se déroulent dans l’opacité, même si cela est réglementaire comme pour les Commissions et à tous les niveaux. »

Autant dire que la démocratie pourrait encore progresser à pas de géants dans ces domaines.

Qui en parle ? Qui la défend ? Qui la promeut ?

NOTE :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Mise à jour du 29/01/2018

Présentation des nouvelles règles encadrant le débat d’orientation budgétaire

Quelles sont les collectivités concernées par le DOB ?

Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget
primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus
ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500
habitants et plus.

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Dans quel délai le DOB doit-il avoir lieu ?

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote
du budget primitif.

Quelles évolutions récentes ont impacté le DOB ?

Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant
au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport
d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport
conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements
publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit
comporter :

 les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et
investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution
retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de
fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions
relatives aux relations financières entre la collectivité et le
groupement dont elle est membre ;

 la présentation des engagements pluriannuels ;

 les informations relatives à la structure et à la gestion de
l’encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, les
départements, le rapport comporte également les informations
relatives :

 à la structure des effectifs ;

 aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la
rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes
indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures
supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

 à la durée effective du travail.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une
délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un
vote.

Par son vote l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du
débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Transmission : le rapport et la délibération doivent être transmis au préfet

Publication : le rapport fait l’objet d’une publication.100S Outlet Soldée Gants France Revit Femmes Boutique Curis CxdBoer

NOUVEAUTE 2018 : La loi de programmation des finances publiques (LPFP)
pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 contient de nouvelles
règles concernant le débat d’orientation budgétaire.

Le II de l’article 13 de la LPFP ajoute deux nouvelles informations
qui devront être contenues dans le rapport présenté à l’assemblée
délibérante à l’occasion de ce débat.
Il s’agit des objectifs concernant :

 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées
en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les
emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble
des budgets annexes.


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par Marc Laimé, lundi 25 mars 2019 @ 11:06

Les 69 membres (autorités organisatrices et opérateurs publics) du réseau France Eau Publique, créé en 2012, et regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) viennent de publier, sous forme de Livre blanc, un « Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix d’avenir pour les territoires ».

Présenté à l’Assemblée le 19 mars dernier, le Livre blanc est publié sur fond d’Assises de l’eau, dont la gestion erratique est fortement contestée par ailleurs par les associations d’élus, en cloture du « Grand Débat » et à un an des municipales…

Autant d’échéances bousculées par les interrogations récurrentes sur la loi NOTRe, la GEMAPI, ou les réformes brutales de la gouvernance, du financement comme des missions de l’ensemble des instruments français de la gestion de l’eau qui se sont succédées ces dernières années.

Ces préoccupations se retrouvent bien sur, certes sous forme policée, au long des différents chapitres du manifeste.

Plaidant pour une protection des ressources en eau à l’échelle nationale, FEP souhaite ainsi « construire un nouveau pacte de confiance avec l’Etat », « adapter les moyens à une politique de l’eau ambitieuse », et « valoriser explicitement le travail collaboratif des Assises de l’eau ».

Pointant en creux une confiance enfuie, l’abandon d’une réelle ambition en matière de politique de l’eau et le caractère largement déclamatoire des fameuses « Assises »…

Trois chapitres et 21 propositions

 « Les défis de la gestion de l’eau : anticiper un monde en pleine mutation » : il s’agirait de mieux prendre en compte les impacts du changement climatique, d’agir dans un cadre réglementaire mouvant et de s’adapter à une économie de l’eau sous contrainte.

 « Garantir à tous l’accès à une ressource de qualité » : FEP insiste sur la préservation de la ressource en eau, l’adaptation de la gouvernance à l’échelle des territoires et les investissements.

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Propositions liées : « l’élargissement de l’assiette de la redevance pollution diffuse pour couvrir tous les produits nocifs pour l’eau », « l’émergence de programmes d’accompagnement aux économies d’eau, voire la mise en place de mesures incitatives », « l’application du taux réduit de TVA (5,5%) à l’assainissement des eaux usées », ou encore « confier aux agences de l’eau un rôle d’assistance aux collectivités pour la mobilisation des fonds européens mobilisables par les services d’eau ».

 « La gestion publique : un choix d’avenir pour les territoires ». L’eau doit être placée au cœur des politiques publiques, l’usager de l’eau doit être un acteur de ces politiques, et il faut faire émerger des innovations.

Propositions liées : « laisser aux élus locaux le choix des approches et outils de pilotage stratégiques adaptés à leurs territoires », « viser l’appropriation des enjeux de l’eau par les citoyens, en généralisant la concertation publique et l’implication des usagers », ou encore « favoriser un open data patrimonial pour optimiser les pratiques ».

Une plateforme pour la gestion publique de l’eau

FEP préconise par ailleurs « d’intégrer la gestion de l’eau dans les débats des élections municipales ».

La Fédération était notamment reçue à l’Assemblée par Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime et présidente du groupe d’études eau et biodiversité, et de Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin.

Celui-ci a souligné que de nombreuses questions dédiées aux services d’eau publics sont remontées dans le cadre du Grand Débat national. « Ce qui prouve l’intérêt des citoyens pour ces sujets, et qui justifie de les rendre acteurs de la politique de l’eau », a renchéri Frédérique Tuffnell. Ajoutant que la question du financement de l’eau est primordiale : « il faudrait réussir à décloisonner les politiques de l’eau, de la biodiversité et du climat, et régler la problématique des plafonds mordants des agences de l’eau », estimait-t-elle.

France eau publique a par ailleurs annoncé qu’elle « mettra prochainement à la disposition des élus locaux une plateforme consacrée à la gestion publique : mode d’emploi de la municipalisation, témoignages, retours d’expériences ».

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2019-03-24
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 24 mars 2019 @ 09:53

On sait désormais à quoi sert la “Journée mondiale de l’eau”. Ne reculant devant aucune madofferie, la multinationale française, s’est cette fois piquée d’abuser les gogos en “certifiant” l’eau quelle distribue comme “denrée alimentaire”. Nous voilà assurés d’être inondés pendant six mois d’articles élogieux de la presse dite “généraliste” ou “professionnelle”, qui creuse sa tombe en relayant pareilles niaiseries à jet continu…

« Ce vendredi, pour la Journée mondiale de l’eau, Suez a présenté sa certification ISO 22000. Si toute l’Occitanie en bénéficie, l’agence de Béziers a tenu à montrer l’exemple.

Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Fort de cette précaution essentielle, le groupe Suez Occitanie a obtenu la certification ISO 22000. Ce qui authentifie l’eau du robinet comme une denrée propre au même titre que tous les autres produits agroalimentaire.

L’obtention de l’assurance n’était pas aisée, mais l’agence biterroise a cravaché pour tenir les termes du contrat qui la lie à l’Agglo Béziers Méditerrannée. Depuis la fin de l’année dernière, elle a respecté les délais et en ce vendredi, Journée mondiale de l’eau, Suez a montré que, sur le terrain, la ressource était respectée, bichonnée, traitée avec le plus grand respect.

Dans le quartier des Arènes, une équipe s’active. Une fuite souterraine ayant été relevée, des techniciens s’affairent à réparer les dégâts. Du matériel aux véhicules, tout est réglé pour que la matière ne soit pas polluée certes, mais surtout perturbée par des éléments externes. Ici, tout est manié avec précaution. La désinfection est totale. La confiance doit être de mise.

Parce que l’eau du robinet nous abreuve, Suez emploie les grands moyens. Au-delà de cette certification, elle renforce la confiance nécessaire pour un produit vital. Cela paraît logique et normal, mais c’est toujours bien de prouver qu’on s’en donne les moyens. »

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Source : Midi Libre, 22 mars 2019.

Note Eaux glacées : il manque tout de même la mention de Robert Ménard aspergeant la foule des paroissiens à la sortie de la messe - "Suez gratias" - avec de l’eau "certifiée" pour que notre bonheur soit complet...

Lire aussi :

(Absolument rien à voir avec ce qui précède, et donc hommage au nonsense, à l’avant-avant-avant veille de l’introuvable Brexit) :

 Quand les Cosaques saccageaient les Champs Elysées :

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Le Parisien, 24 mars 2019.


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2019-03-18
REMOUS
par Marc Laimé, lundi 18 mars 2019 @ 20:23

L’accès à l’eau et à l’assainissement est désormais un droit humain, reconnu par la communauté internationale. Pourtant, plus de deux milliards de personnes n’ont pas accès aux services de base. Le nouveau Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, Ne laisser personne pour compte, analyse les ressorts de cette exclusion et explore les moyens de réduire les inégalités. Il sera présenté le 19 mars à Genève (Suisse) pendant la 40e session du Conseil des droits de l’homme, en amont de la Journée mondiale de l’eau (22 mars).

« En 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution historique reconnaissant « que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme » et en 2015, le droit à humain à l’assainissement a été reconnu comme un droit distinct. Elle fait obligation aux Etats de créer les conditions d’un accès universel à l’eau et à l’assainissement, sans discrimination et en donnant la priorité aux plus démunis. Cinq ans plus tard, l’objectif n°6 du Programme de développement durable des Nations Unies prévoit de garantir une gestion durable et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous d’ici 2030.

« Pourtant, malgré d’importants progrès enregistrés au cours des quinze dernières années, cet objectif reste hors d’atteinte pour une bonne partie de la population mondiale. En 2015, trois personnes sur dix (2,1 milliards) n’avaient pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité et 4,5 milliards de personnes, soit six sur dix, étaient privées d’installations sanitaires gérées de manière sûre. On est loin de l’objectif fixé par les Nations Unies.

« L’accès à l’eau est un droit humain vital pour la dignité de chaque être humain. Pourtant, des milliards de personnes en sont toujours privées. La nouvelle édition du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau montre qu’il est possible de faire en sorte que ce droit devienne une réalité, à condition qu’il existe une volonté collective d’aller de l’avant et que des efforts soient consentis pour inclure ceux qui sont "laissés pour compte" dans les processus de décision », a déclaré la Directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay.

« Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le rapport souligne que si la dégradation de l’environnement naturel et les pressions insoutenables sur les ressources mondiales en eau se poursuivent, 45 % du PIB mondial et 40 % de la production céréalière mondiale seront en danger d’ici 2050. Les populations pauvres et marginalisées seront affectées de manière disproportionnée, ce qui aggravera encore les inégalités […]. Le rapport 2019 met en évidence la nécessité d’adapter les approches tant en politique qu’en pratique, afin d’aborder les causes de l’exclusion et des inégalités. », a déclaré pour sa part Gilbert F. Houngbo, Président d’ONU-Eau et Président du Fonds international de développement agricole.

De fortes disparités

« Ces chiffres globaux masquent de fortes disparités. A l’échelle de la planète, c’est en Afrique que se trouvent la moitié des personnes qui boivent une eau provenant de sources non protégées. En Afrique subsaharienne, seulement 24% de la population a accès à une source sûre d’eau potable et les installations sanitaires de base –non partagées avec d’autres foyers- sont réservés à 28% de la population.2016 Blanc Réplica Football Enfant Vafc Domicile 2017 Rouge Maillot bgfyvm7IY6

« Au sein même des pays, d’importantes différences existent, entre les riches et les pauvres notamment. En ville, les populations défavorisées vivant dans des habitations précaires qui ne sont pas reliées à l’eau courante paient souvent l’eau plus cher (10 à 20 fois plus que leurs voisins des quartiers riches) pour un service égal ou de moindre qualité assuré par des vendeurs d’eau ou des camions citernes.

« Le droit à l’eau, insistent les auteurs du Rapport, ne peut être isolé des autres droits de l’homme. Les populations marginalisées et souffrant de discriminations du fait de leur genre, de leur âge, de leur statut social, de leur appartenance à une minorité religieuse, ethnique ou linguistique sont aussi les plus susceptibles d’avoir un moindre accès à l’eau et aux services d’assainissement.

« Près de la moitié des personnes qui boivent une eau issue de sources non protégées vivent en Afrique sub-saharienne où ce sont essentiellement les femmes et les filles qui supportent l’essentiel de la charge liée à la collecte de l’eau, à laquelle elles consacrent plus de 30 minutes par jour au détriment de leur éducation.

Les réfugiés particulièrement exposés

L’accès à l’eau et aux installations sanitaires est un défi pour les réfugiés et personnes déplacées de force. Or, leur nombre n’a jamais été aussi élevé. En 2017, les conflits et les persécutions ont poussé 68,5 millions de personnes sur les routes. A ce chiffre s’ajoute une moyenne de 25,3 millions de personnes forcées de migrer chaque année en raison de catastrophes naturelles, un chiffre qui a doublé depuis le début des années 1970 et qui est susceptible d’augmenter encore dans les années qui viennent sous l’effet du changement climatique.

« Des politiques inclusives sont nécessaires pour atteindre l’Objectif de développement durable n°6. Elles le sont aussi pour désamorcer des conflits entre les différents utilisateurs de l’eau. Dans un contexte marqué par une augmentation de la demande (1% par an depuis les années 1980), le Rapport constate une hausse significative des conflits liés à l’eau. Entre 2000 et 2009, on en recensait 94. Entre 2010 et 2018, ce chiffre s’élevait à 263.

« Le Rapport montre enfin à quel point il est rentable d’investir dans les infrastructures sanitaires et liées à l’eau. Le retour sur investissement est élevé, en particulier pour les plus vulnérables. L’effet multiplicateur pour chaque dollar investi est estimé à 2 pour l’eau potable et 5,5 pour l’assainissement.

« Coordonné et publié par le Programme mondial d’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO, le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau est produit grâce à la contribution des 32 entités des Nations Unies et des 41 partenaires internationaux qui constituent l’ONU-Eau. Il est publié chaque année à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau. »


2019-03-17
REMOUS
par Marc Laimé, dimanche 17 mars 2019 @ 09:15

L’absence totale de visibilité, en l’absence de réponse claire du gouvernement, sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, fait s’interroger un parlementaire sur le risque de voir la taxe Gemapi n’être financée que par la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’incertitude continue puisque le gouvernement botte en touche.

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- La question écrite n° 06795 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4720 :

« M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

En effet, aux termes de l’article 1530 bis du code général des impôts (CGI) le produit de la taxe GEMAPI « est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente ».

La réforme de la taxe d’habitation conduit donc à s’interroger sur la répartition de la taxe GEMAPI sur l’ensemble des quatre taxes foncières précédemment évoquées dans l’article 1530 bis du CGI.

En conséquence, il lui demande donc de préciser si les conclusions du rapport sur la refonte de la fiscalité locale de mai 2018 aux termes duquel « dans cette perspective, la suppression de la TH n’entraînera pas à moyen terme de report de charge sur les autres supports de répartition (taxes foncières et cotisation foncière des entreprises - CFE) qui pourrait être pénalisant pour les entreprises » sont recevables. »

- La réponse du Ministère de l’économie et des finances, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1419 :

« En application de l’article 1530 bis du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) peuvent instituer la taxe dite « GEMAPI » afin de financer les charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de cette compétence.

La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises, dont le produit est arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 euros par habitant résidant sur le territoire de l’EPCI.

Il est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente.

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La taxe GEMAPI s’ajoute à la taxe principale et est recouvrée selon les mêmes règles.

Les conclusions présentées dans le rapport remis en mai 2018 par la mission « Finances locales », mandatée par le Premier ministre et co-présidée par MM. Alain Richard et Dominique Bur, permettent de nourrir la réflexion que mène actuellement le Gouvernement concernant la refonte annoncée de la fiscalité locale et du financement des collectivités locales.

Celle-ci se traduira par un projet de loi en 2019, dont l’évaluation préalable décrira les différents effets attendus. »

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2019-03-14
REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 14 mars 2019 @ 16:23

Les plaines d’Achères, Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine dans l’Ouest parisien ont reçu des décennies durant depuis le début du XXème siècle les boues d’épuration issues du traitement des eaux usées de l’usine géante d’Achères, du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de la région parisienne. Au point de menacer la santé humaine ? L’affaire intervient au plus mauvais moment, à l’heure où une polémique oppose le gouvernement à des associations d’élus, la FNNCCR et la FP2E sur le compostage des boues, sans même évoquer la propagande forcenée en cours sur le « re-use »…

Eddie Aït, élu écologiste et radical au conseil régional d’Ile-de-France, ancien maire de la ville, vient en effet de déposer plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, après des expositions anormales au plomb relevées dans les plaines d’Achères, Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine.

Une première qui pourrait remettre en question des décennies de traitement des eaux usées en région parisienne. Pendant plus d’un siècle, cette vaste étendue a en effet accueilli les boues des égouts de la région parisienne, entraînant une pollution aux métaux lourds comme l’a révélé en octobre 2018 un rapport commandé par l’Agence régionale de santé.

Deux cas de saturnisme ont été relevés depuis lors chez deux habitants de Carrières-sous-Poissy. 2016 Blanc Réplica Football Enfant Vafc Domicile 2017 Rouge Maillot bgfyvm7IY6« La situation est préoccupante et les risques sont élevés pour les populations. Certains terrains présentent des taux cinq fois supérieurs au seuil d’alerte réglementaire », précise l’élu.

Si la plainte est dirigée contre X, elle vise indirectement le SIAAP. « Cette technique de valorisation agricole est possible après contrôle de la qualité des boues qui contiennent des éléments nutritifs utiles au développement des plantes », a discrètement répondu le syndicat.

Au-delà du risque environnemental, la procédure vise à établir des responsabilités afin d’aboutir à des contraintes financières au nom du principe « pollueur-payeur ».

Avec, en ligne de mire, l’assainissement de cette plaine également polluée par les dépôts sauvages.

Polémique sur le compostage des boues d’épuration

Le compostage des boues mélangées avec des déchets verts constitue le second débouché - après l’épandage agricole traditionnel - pour ces déchets issus de l’assainissement des eaux usées.

Mais en amont du second volet des Assises de l’eau, associations d’élus et professionnels de l’assainissement et de la valorisation organique s’alarment des mesures contenues dans le volet agricole de la Feuille de route pour l’économie circulaire (Frec) rendue publique en février dernier au Salon de l’Agriculture, qui menacent selon eux l’avenir de la filière.

Chaque année trois millions de tonnes de boues de Step, transformées en compost après un mélange avec des déchets verts sont recyclées par l’agriculture, tandis que six autres millions de tonnes font l’objet d’un épandage traditionnel.

Mais la Frec prévoit donc un traitement séparé des flux de déchets organiques. Avec pour conséquence possible l’interdiction de mélanger boues de Step et déchets verts, « condamnant la filière du compostage », alertent les associations d’élus et les professionnels de l’assainissement et de la valorisation dans un communiqué commun, diffusé le 12 mars.

Ils « demandent à ce que cette filière, qui produit des matières fertilisantes de qualité (normalisées, hygiénisées), soit au contraire encouragée ».

Pourtant, « la filière répond aux exigences de qualité et de traçabilité », argumentent-ils, « puisque les composts de boues respectent sans difficulté les mêmes critères de qualité que ceux applicables aux composts de biodéchets » et « la traçabilité réclamée par le volet agricole de la Frec s’applique déjà de longue date ».

« Interdire de façon dogmatique le mélange des déchets organiques reviendrait donc à condamner le compostage des boues, voire le principe même de leur retour au sol. La seule alternative serait alors de les incinérer ce qui aurait un impact significatif sur le prix des services d’eau, réduisant le pouvoir d’achat des Français », avertissent les signataires. Et de conclure : « Dans ces conditions, un des objectifs majeurs du volet agricole de la Frec, qui consiste à augmenter la part des fertilisants issus de ressources renouvelables, ne pourra être atteint ».

La possible ouverture de la boite de Pandore pourrait aussi soulever un épineux problème, que tous les acteurs ont soigneusement planqué sous le tapis depuis des lustres.

Comment les boues peuvent-elles, tout à la fois, être considérées comme des déchets, dont l’usage demeure sévèrement encadré depuis les textes historiques de 1978, et avoir Fashion Club Roi Bleu Robe Wear f7Yg6yvb« en même temps », miraculeusement mué en « compost » ?

Ceci sans même évoquer l’épuisement de la filière des déchets verts ?

L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Brune Poirson, promue cheftaine de l’économie circulaire, n’est pas sortie de l’auberge.

Voir aussi :

 La commission européenne met en oeuvre le plan d’action en faveur de l’économie circulaire :

http://europa.eu/rapid/press-releas...

 Nouvelles règles pour encourager la réutilisation de l’eau dans l’agriculture :

https://www.europarl.europa.eu/news...

(By courtesy of Thierry Uso, Eau secours 34 et European Water Movement).

ecrire commentaire | commentaires (6)2016 Blanc Réplica Football Enfant Vafc Domicile 2017 Rouge Maillot bgfyvm7IY6

REMOUS
par Marc Laimé, jeudi 14 mars 2019 @ 12:04

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À propos de la critique du développement se prépare dans la région Occitanie, un autre « Notre Dame des Landes » avec un projet délirant d’agrandissement du petit port de Port-La-Nouvelle : 500 millions d’euros d’investissement public pour tripler le commerce international des céréales à exporter, des engrais chimiques à importer et du pétrole.

Aberration délirante votée y compris par les élus EELV au Conseil Régional, contestée au niveau local. Mais pas de mobilisation.

Pourtant les cultures de blé dur qui composent les deux tiers des exportations sur l’Afrique du Nord ne cessent de diminuer depuis 5 ans à cause d’une concurrence internationale très forte de pays comme le Canada, l’Ukraine et la Russie, de la baisse des cours subséquente et d’un changement de pratique agronomique en France pour sortir enfin des monocultures et recultiver des protéines végétales.

Ainsi la sole consacrée au blé dur est passée de 500 000 ha à 300 000 ha cette année.

À noter aussi que l’Algérie qui désespérait nombre d’observateurs sur son degré de dépendance alimentaire a eu une excellente récolte cette année et a donc diminué ses importations.

Le plus drôle dans ce projet inutile c’est que le principal opérateur de ce petit port n’est autre que Total /Dyneff avec 60 % du trafic du port et qu’il ne veut pas de cet agrandissement sachant que les importations de pétrole baissent d’année en année.

Tout ça sur un petit bout de littoral encore préservé, en bordure d’une réserve intégrale et d’un parc régional avec des étangs magnifiques entre terre et mer, une pêche côtière traditionnelle encore vivante.

On n’a pas fini notre travail de déconstruction des mythes du développement !

Faites le savoir autour de vous, ici c’est l’omerta !

Source :

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LA LIGNE D’HORIZON – LES AMIS DE FRANÇOIS PARTANT

Maison des associations

4, rue des Arènes 75005 Paris

www.lalignedhorizon.net

contact@lalignedhorizon.net

Contact :

pavie.conf@wanadoo.fr


2019-03-13
REMOUS
par Marc Laimé, mercredi 13 mars 2019 @ 16:33

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La FNCCR et six associations d’élus ont adressé en février dernier au gouvernement un courrier lui précisant ses attentes et ses interrogations sur la seconde phase des Assises de l’eau dont les modalités d’organisation interrogent nombre d’acteurs.

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

"La FNCCR et 6 autres associations nationales de collectivités ont adressé le 19 février au ministère de la transition écologique et solidaire un courrier qui demandait de modifier la manière dont la deuxième phase des Assises de l’eau est organisée afin que les collectivités territoriales et leurs groupements y soient associés de manière plus constructive et plus efficace.

Un premier courrier avait déjà été adressé au ministère par les mêmes signataires au démarrage de la première phase. Le ministère a donné suite à ce courrier et proposé une réunion avec les associations signataires le 13 mars prochain.

Au-delà de ses actions habituelles d’échanges d’expériences dans de nombreux groupes de travail, de représentation et d’information générale de ses adhérents et des réponses personnalisées qu’elle apporte à leurs questions spécifiques, la FNCCR est fortement mobilisée depuis plusieurs mois par sa participation aux comités de pilotage des Assises (phases 1 et 2) et aux différents groupes de travail mis en place par les ministères. Ses représentants élus et techniciens défendent dans ces instances les intérêts des collectivités territoriales et de leurs groupements, parfois en opposition avec la vision trop technocratique et centralisée de l’Etat ou avec l’approche plus mercantile des entreprises qui défendent elles aussi leurs intérêts, ce qui est tout à fait normal.

A ce sujet il me semble nécessaire de vous indiquer que, contrairement à certaines allégations, aucun accord n’a été conclu dans le domaine de l’eau par la FNCCR avec l’association Amorce qui a décidé l’an dernier d’élargir ses activités à ce secteur. Il est bien évidemment loisible pour chaque collectivité d’adhérer à toutes les associations avec lesquelles il lui paraît utile de travailler, qu’elles soient composées uniquement de structures publiques comme la FNCCR ou pour un tiers d’entreprises comme l’indique Amorce sur son site Internet, mais il convient que cela soit en toute connaissance de cause, en évaluant quels sont les messages portés par ces associations dans les débats nationaux et quelles sont réellement leurs activités ainsi que les services rendus à leurs adhérents. Je tenais donc à vous rappeler que l’extension des activités d’Amorce dans le domaine de l’eau ne s’inscrit aucunement dans le cadre d’un partenariat avec la FNCCR.

Je reste bien entendu, ainsi que le département ‘’cycle de l’eau’’ de la FNCCR, à votre disposition pour toutes les précisions que vous pourriez souhaiter et nous ne manquerons pas de vous informer des débats et des conclusions des Assises de l’eau au fur et à mesure de l’avancement de cette démarche, comme nous l’avons fait régulièrement depuis le début des assises."

Bien cordialement.

Paul Raoult2016 Blanc Réplica Football Enfant Vafc Domicile 2017 Rouge Maillot bgfyvm7IY6

Vice-Président de la FNCCR

Président du conseil d’orientation des services d’eau et d’assainissement de la FNCCR.


FLUX

Daniel Tanuro, ingénieur agronome, militant écologiste et anticapitaliste en Belgique est l’invité d’une conférence-débat au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, 75018 Paris, le mercredi 13 mars 2019 à 19h00.

“A l’heure de manifestations écologistes pour le climat, portées notamment par la jeunesse, en France mais aussi notamment en Belgique, en Suède, au Danemark et en Australie, cette rencontre-débat propose d’apporter des éléments de réponse à des questions concrètes : à quelles conditions est-il possible d’éviter le désastre climatique ? Quelles initiatives sociales et quelles mesures politiques démocratiques et justes devrait comporter un plan d’urgence combinant le social et l’écologie ? Comment construire une mobilisation permettant de mettre en œuvre une transition écosocialiste contre le système capitaliste ?

Le dernier rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique), paru en octobre 2018, présente un diagnostic implacable : pour avoir une chance sur deux de ne pas dépasser 1,5°C de réchauffement, il faut que les émissions mondiales nettes de CO2 diminuent de 58% entre 2020 et 2030, soient ramenées à zéro en 2050 et deviennent négatives dans la seconde moitié du siècle. De ce constat, on peut déduire que des mesures très radicales sont nécessaires à court terme, parmi lesquelles la suppression de la production d’armes, de l’obsolescence programmée et des productions inutiles en général, mais aussi la socialisation des secteurs de l’énergie et de la finance pour organiser une transition rapide vers une économie basée à 100% sur les énergies renouvelables (sans nucléaire).

Et ces mesures elles-mêmes ne sont pas envisageables si elles ne s’accompagnent pas de mesures tout aussi radicales pour garantir l’emploi, le revenu et les conquêtes sociales : réduction radicale du temps de travail sans perte de salaire, plans publics de reconversion de la main d’oeuvre avec maintien des revenus et des droits, initiatives publiques d’isolation de tous les bâtiments et de restauration des écosystèmes, extension forte des transports publics et leur gratuité, rupture avec l’agrobusiness, etc.

Ces mesures nécessitent un profond changement dans les manières de concevoir la politique, et une confrontation frontale avec les multinationales qui refusent de lâcher leurs stocks d’énergie fossile et leurs équipements ; avec les banques qui refusent de laisser tomber leurs capitaux placés dans ces stocks et ces équipements ; avec les actionnaires de tous les secteurs, qui exploitent toujours plus le travail et la nature afin de produire toujours plus et de faire plus de profit que la concurrence…

Le temps est venu de dire les choses clairement : c’est le capitalisme qui détruit nos vies et la planète et le « capitalisme vert » est un leurre – l’écologie et l’anticapitalisme sont indissociables.

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Mais alors, la question centrale devient celle des formes de mobilisation à même d’imposer démocratiquement une transition éco-socialiste.

A quels modèles historiques pouvons-nous nous référer pour élaborer un scénario de transition ? Et si les mobilisations en cours, ainsi que les propositions des forces politiques écologistes et de la gauche radicale, sont encore insuffisantes, comment les faire évoluer rapidement vers des positions et formes d’actions à la hauteur de la situation présente ?”

Venez en débattre avec Daniel Tanuro et l’équipe du Temps des Lilas, au Bar Commun, le 13 mars 2019 à 19h00.

http://www.lilas.org

(*) Daniel Tanuro a notamment publié “L’impossible capitalisme vert (2010) et “Le moment Trump. Une nouvelle phase du capitalisme mondial (2018).



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